Conditions générales d’utilisation du site norixveetari.com
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Dernière modification le 31 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante pour l’interprétation des présentes :
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit internaute occasionnel ou abonné.
« Contenus » s’entend de l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments interactifs publiés sur le site.
« Services » désigne les fonctionnalités et ressources mises à disposition par le site norixveetari.com.
« Nous » ou « notre équipe » désigne l’éditeur responsable du site.
Utilisation des services en ligne
Le site propose des ressources informatives en matière de marketing digital, branding, réseaux sociaux, webdesign et e-commerce. L’utilisation des services est réservée à des fins légales et personnelles.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure selon la législation canadienne. Les mineurs doivent être accompagnés ou obtenir l’autorisation de leurs responsables légaux.
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Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable lors de toute interaction avec le site.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées sur notre site :
Propriété intellectuelle du contenu
Les textes, illustrations, vidéos, logos et supports présents sur le site sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des contenus, hors usage strictement privé, doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contributions conformément à la loi. Ces contenus n’engagent que leur auteur respectif.
Gestion des droits sur les contenus
Vous conservez vos droits d’auteur sur les contributions publiées, tout en autorisant la diffusion sur le site.
Protection des données et confidentialité
Nous assurons un traitement transparent, conforme à la législation applicable au Canada. Consultez notre Politique de confidentialité pour les modalités, droits et finalités.
Voir la politiqueExclusions de responsabilité
La navigation sur le site est entièrement sous votre responsabilité. Nous ne pouvons garantir une accessibilité continue ou l'absence d'erreurs techniques.
Avis important
Tous les contenus et informations proposés sont à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon les contextes et les usages.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’usage des services.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute plainte ou réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou de ses contenus.
Résolution des litiges et recours
En cas de désaccord, nous privilégions un règlement amiable, dans l’intérêt de toutes les parties.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent faire l’objet d’un arbitrage, conformément à la règlementation canadienne.
L’arbitrage ne prive pas de recourir aux tribunaux compétents, selon la loi applicable.
Règlement des différends en ligne
La plateforme de règlement en ligne (ODR) facilite le traitement des litiges européens hors juridiction nationale.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, sauf dispositions particulières.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre temporairement ou résilier l’accès au site en cas de violation manifeste de ces conditions.
Modification
Les conditions générales sont susceptibles d’évolution. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification adaptée.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions générales, contactez notre équipe directement par mail, téléphone ou courrier.
Adresse courriel: content@norixveetari.com
Téléphone: +1 (365) 068-9039
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date de prise d’effet: En vigueur depuis le 31 décembre 2025.
Version: 1.2